Politique de protection et de sécurité des enfants

Date d'entrée en vigueur de la mise à jour : 09/09/2026

Only Rule 34 s'engage à prévenir l'exploitation et les abus sexuels d'enfants. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation sexuelle des mineurs et interdisons l'utilisation de nos services pour toute activité qui met en danger ou exploite des enfants.

Notre plateforme est exclusivement destinée aux adultes âgés de 18 ans et plus. Il est interdit à toute personne de moins de 18 ans d'accéder à nos services, de s'y inscrire ou d'y participer.

La présente Politique définit les restrictions applicables aux utilisateurs et aux créateurs, la manière dont nous traitons les préoccupations relatives à la sécurité des enfants et les mesures que nous pouvons prendre pour faire respecter ces exigences.

Qui peut utiliser la plateforme ?

Tous les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans. Avant d'accéder à des contenus pour adultes, les utilisateurs doivent confirmer qu'ils remplissent cette condition d'âge.

Des vérifications d'âge supplémentaires peuvent être exigées lorsque la législation applicable le prévoit. Les utilisateurs qui n'atteignent pas le seuil d'âge requis ne pourront pas accéder à Only Rule 34. Le fait de ne pas effectuer les vérifications d'âge requises peut également entraîner un refus d'accès, et les comptes associés à des mineurs peuvent être suspendus ou résiliés.

Les mineurs ne sont pas autorisés à créer des comptes, à accéder à des contenus pour adultes ou à mettre en ligne des contenus.

Les créateurs doivent faire vérifier leur identité et leur âge avant d'être autorisés à publier des contenus. Ils doivent également s'assurer que chaque personne apparaissant dans leurs contenus est majeure et que tous les droits de publication, autorisations et consentements nécessaires ont été obtenus. Les comptes de créateurs qui échouent à la vérification ou qui enfreignent la présente Politique ou nos Conditions d'utilisation peuvent être refusés, suspendus ou résiliés.

Tolérance zéro envers l'exploitation sexuelle des enfants

Only Rule 34 interdit tout contenu ou comportement qui représente, facilite, promeut ou sexualise l'exploitation de mineurs.

Les contenus interdits comprennent :

Les contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM).
Les contenus impliquant l'exploitation et les abus sexuels d'enfants (CSEA).
Les contenus sexuels impliquant toute personne de moins de 18 ans.
Les contenus qui encouragent, promeuvent ou sexualisent des mineurs.
Les contenus réels ou créés numériquement, y compris les contenus modifiés, synthétiques, générés par IA ou animés, qui représentent ou semblent représenter un mineur dans un contexte sexuel.

Les utilisateurs ne doivent pas créer, mettre en ligne, publier, héberger, diffuser, promouvoir ou solliciter de tels contenus, ni en faciliter l'accès. Il est également interdit de partager des liens, des coordonnées ou d'autres ressources permettant l'exploitation sexuelle d'enfants, l'accès à des contenus d'abus sexuels sur mineurs ou toute activité illégale connexe.

Toute tentative de banaliser ou de justifier une activité sexuelle impliquant des mineurs est interdite.

Comportements mettant en danger les mineurs

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser Only Rule 34 pour manipuler (grooming), solliciter, contraindre ou tenter de toute autre manière d'impliquer des mineurs dans une activité sexuelle ou une exploitation.

Lorsqu'un tel comportement est identifié, nous pouvons immédiatement restreindre ou résilier le compte concerné. Des informations peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la législation applicable exige ou autorise leur divulgation.

Comment nous détectons et traitons les infractions

Nous utilisons des pratiques de modération, les signalements des utilisateurs et des procédures de sécurité internes pour détecter les infractions présumées liées à la sécurité des enfants et y répondre. Nos procédures peuvent consister à examiner les signalements, analyser les contenus signalés, supprimer les contenus interdits, prendre des mesures contre les comptes en infraction et évaluer régulièrement comment améliorer nos dispositifs de protection.

Les signalements concernant une possible exploitation sexuelle d'enfants sont traités en priorité. Notre équipe de modération évalue les signalements en fonction du risque, la priorité absolue étant accordée aux préoccupations concernant des mineurs ou une exploitation sexuelle d'enfants présumée. Le cas échéant, un contenu peut être temporairement restreint pendant l'enquête afin de réduire le risque de préjudice supplémentaire.

Signaler un problème

Toute personne qui pense qu'un contenu présent sur Only Rule 34 implique un mineur ou enfreint la présente Politique doit le signaler immédiatement.

Les signalements peuvent être envoyés via le formulaire de demande de suppression de contenu ou à l'adresse admin@onlyrule34.com.

Pour faciliter notre examen, veuillez indiquer l'URL du contenu, les noms d'utilisateur ou informations de compte pertinents, une explication de l'infraction présumée et, le cas échéant, des captures d'écran ou d'autres éléments justificatifs.

Nous examinons les signalements relatifs à la sécurité des enfants aussi rapidement que raisonnablement possible, en accordant la priorité aux cas d'exploitation potentielle et aux autres situations urgentes.

Résultats de l'examen et mesures d'application

Lorsque des éléments crédibles indiquent une exploitation ou des abus sexuels d'enfants, Only Rule 34 peut supprimer le contenu, en restreindre l'accès, suspendre ou résilier les comptes concernés, limiter l'accès futur à la plateforme le cas échéant ou prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger les utilisateurs et respecter ses obligations légales.

Nous pouvons également prendre des mesures en application de nos Conditions d'utilisation et des autres politiques applicables de la plateforme.

Coopération juridique

Only Rule 34 coopère avec les forces de l'ordre, les autorités de régulation et les autres autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet. Les informations relatives aux utilisateurs, aux comptes ou aux contenus peuvent être divulguées en réponse à des procédures légales appropriées, notamment des décisions de justice valides, des mandats et d'autres demandes juridiquement contraignantes.

Registres confidentiels et conservation

Nous conservons des registres des signalements, des enquêtes et des mesures d'application lorsque cela est nécessaire pour respecter les exigences légales, protéger les utilisateurs et faire appliquer nos politiques. Les informations concernant les utilisateurs, les comptes, les activités et les enquêtes ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces fins, conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.

Utilisation abusive de la procédure de signalement

Nous encourageons toute personne ayant une préoccupation réelle concernant la sécurité d'un enfant à la signaler. Le fait de déposer sciemment des signalements faux, frauduleux ou malveillants peut entraîner des restrictions de compte ou d'autres mesures appropriées.

Un signalement effectué de bonne foi n'entraînera pas de sanction au seul motif que l'enquête ne confirme pas d'infraction.

Mises à jour de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour périodiquement pour tenir compte des évolutions juridiques ou réglementaires, des normes du secteur et des modifications de nos pratiques internes. Toute version révisée sera publiée ici et la date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.