Politique relative aux contenus illégaux

Dernière révision : 14/02/2026

Champ d'application de la politique

La présente politique s'applique aux signalements concernant des contenus présents sur Only Rule 34 susceptibles d'enfreindre la législation applicable.

Only Rule 34 interdit la publication, la mise en ligne, la diffusion, la promotion ou toute autre utilisation de la plateforme en lien avec des contenus illégaux. Lorsque nous avons connaissance d'un contenu potentiellement illicite, nous évaluons les informations disponibles et pouvons prendre des mesures adaptées aux circonstances.

Nos procédures visent à offrir aux utilisateurs et aux autres parties un moyen clair de faire part de leurs préoccupations, tout en permettant de traiter les cas graves en fonction de leur niveau de risque.

Préoccupations graves en matière de sécurité

Certains signalements exigent une urgence particulière.

Les préoccupations relatives à l'exploitation sexuelle d'enfants ou à des contenus d'abus sexuels sur mineurs sont traitées en priorité. Il en va de même pour les signalements de menaces pour la vie ou la sécurité et d'autres formes d'activités illégales graves.

Lorsqu'une infraction liée à l'exploitation d'enfants est confirmée, Only Rule 34 peut supprimer le contenu, restreindre ou résilier le compte concerné et en informer les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet.

Notre Politique de sécurité des enfants fournit des informations complémentaires sur ces mesures de protection.

Exemples d'autres contenus illégaux interdits

De nombreux types de contenus peuvent être illicites. Il peut notamment s'agir de :

Contenus sexuels ou intimes partagés sans le consentement de la personne représentée ;
Contenus impliquant la contrainte, l'exploitation ou des abus ;
Contenus liés à des actes ou activités illégaux ; et
Contenus contraires à la législation applicable ou à une injonction légale émise par une autorité compétente.

Le caractère illégal d'un contenu donné dépend de la législation applicable et des faits propres à chaque situation.

Déposer une plainte

Si vous pensez qu'un contenu accessible sur Only Rule 34 peut être illicite, veuillez le signaler via notre canal de signalement dédié.

Les signalements peuvent être soumis via la procédure de Demande de suppression de contenu ou envoyés directement à admin@onlyrule34.com.

Les autorités publiques et les autres organismes dotés d'une compétence légale ou réglementaire doivent suivre les procédures décrites dans nos informations relatives aux Demandes des forces de l'ordre lorsqu'ils sollicitent une assistance, des informations ou une intervention de la part d'Only Rule 34.

Informations utiles à notre examen

Veuillez fournir autant d'informations pertinentes que raisonnablement possible, notamment :

La ou les URL associées au contenu signalé ;
Le nom d'utilisateur, le profil ou le compte responsable, s'il est connu ;
La raison pour laquelle vous pensez que le contenu peut être illégal ;
Des éléments justificatifs, tels que des captures d'écran, le cas échéant ; et
Votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez être contacté au sujet de l'affaire pendant notre enquête.

Les signalements doivent être suffisamment précis pour nous permettre de localiser le contenu et de comprendre le problème soulevé.

Comment les plaintes sont évaluées

Nos équipes de modération et de sécurité examinent les signalements selon un processus fondé sur les risques.

Selon la plainte, nous pouvons examiner le contenu lui-même, prendre en compte les informations pertinentes du compte, consulter l'historique des mesures ou de la modération et demander des informations complémentaires si nécessaire.

Dans certains cas, nous pouvons limiter l'accès au contenu signalé pendant la durée de l'évaluation.

Le fait qu'un contenu ait été signalé ne signifie pas automatiquement qu'une infraction a été commise. Les mesures sont décidées après examen des informations disponibles et des exigences applicables.

Application des règles et coopération juridique

Lorsqu'un examen établit qu'un contenu enfreint la législation applicable ou les règles de notre plateforme, Only Rule 34 peut réagir de différentes manières.

Il peut s'agir de supprimer le contenu, d'en restreindre l'accès, de suspendre ou de résilier le compte responsable, ou d'appliquer une autre restriction appropriée.

Un contenu peut également être restreint lorsqu'une obligation légale nous l'impose.

Lorsque la législation applicable autorise ou impose une notification à l'autorité compétente, Only Rule 34 peut signaler les activités illégales présumées et coopérer avec les autorités concernées.

Signalements de mauvaise foi

Le système de signalement doit servir à faire part de préoccupations légitimes et non à harceler des utilisateurs, à entraver des activités licites ou à formuler délibérément de fausses accusations.

Toute personne qui dépose sciemment des signalements frauduleux ou malveillants s'expose à des restrictions de compte ou à d'autres mesures appropriées.

Nous ne sanctionnons toutefois pas les utilisateurs au seul motif qu'un signalement sincère n'aboutit finalement pas à la constatation d'un contenu illégal. Les signalements de bonne foi sont encouragés, même lorsqu'il s'avère par la suite que le contenu signalé n'enfreint ni nos règles ni la législation applicable.

Mise à jour de la politique

Les exigences applicables aux plateformes en ligne peuvent évoluer avec la législation et les attentes des autorités de régulation. Nous pouvons donc réviser la présente politique si nécessaire pour tenir compte des évolutions juridiques, des exigences réglementaires, des normes du secteur ou des mises à jour de nos processus internes.

La version la plus récente est disponible sur cette page, accompagnée de la date de sa dernière révision.

Autres politiques de sécurité et de conformité

Pour plus d'informations, veuillez consulter :