Politique de suppression de contenu
Dernier examen : 09/10/2026
Only Rule 34 met à disposition une procédure de signalement pour les personnes qui estiment qu'un contenu publié sur la plateforme enfreint la loi, met autrui en danger ou viole nos règles. Les signalements sont examinés par nos équipes de modération et de sécurité, et nous pouvons, le cas échéant, supprimer le contenu, en restreindre l'accès ou prendre des mesures à l'encontre des comptes concernés.
Commencez par la procédure de signalement appropriée
Avant d'envoyer une demande, vérifiez si votre problème relève d'une procédure spécifique :
- Violation du droit d'auteur : Utilisez le formulaire de réclamation pour atteinte au droit d'auteur prévu à cet effet pour signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte au droit d'auteur.
- Plaintes ou recours concernant un compte : Si vous souhaitez contester une décision de modération concernant votre compte ou votre contenu, déposez un recours via notre procédure de plaintes et de recours.
- Assistance générale : Pour toute question, remarque ou demande d'aide sans rapport avec la suppression de contenu, contactez le Support.
Les autres problèmes peuvent être signalés via le formulaire de suppression de contenu disponible sur cette page.
Motifs de signalement
Une demande de suppression peut être justifiée si un contenu présent sur Only Rule 34 semble relever de l'un des cas suivants :
- Exploitation ou abus sexuels d'enfants (CSEA), y compris les contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM).
- Contenus sexuels ou images intimes partagés sans le consentement de la personne représentée.
- Contenus illégaux, abusifs ou relevant de l'exploitation.
- Violations de nos Conditions d'utilisation ou de nos Règles de contenu.
- Données d'identification personnelles ou autres informations personnelles sensibles publiées sans autorisation.
- Tout autre contenu susceptible de devoir être supprimé en vertu de la législation applicable ou des politiques de notre plateforme.
Informations nécessaires à l'examen de votre signalement
Veuillez fournir suffisamment d'informations pour permettre à notre équipe d'identifier le contenu et de comprendre votre problème. Les demandes doivent comporter :
- Votre nom et vos coordonnées.
- Les URL directes du contenu concerné.
- Une description de l'infraction présumée et une explication des raisons pour lesquelles le contenu devrait être supprimé.
- Votre lien avec le contenu, par exemple si vous en êtes le propriétaire, si vous y apparaissez, si vous représentez une personne concernée ou si vous le signalez en tant que tiers concerné.
- Les documents justificatifs ou autres éléments de preuve pertinents, le cas échéant.
Des demandes précises et complètes nous aident à examiner les signalements plus efficacement et à déterminer les mesures nécessaires.
Protection de l'identité des auteurs de signalements
Les signalements envoyés via cette procédure sont traités de manière confidentielle. Nous ne communiquons pas les données personnelles de l'auteur du signalement ni aucune information sur son identité à la personne qui a mis en ligne ou publié le contenu signalé, sauf si la loi exige cette divulgation ou si elle est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Que se passe-t-il après l'envoi ?
Nos équipes de modération et de sécurité examinent les informations transmises afin de déterminer si une intervention est appropriée. Selon les circonstances, Only Rule 34 peut supprimer le contenu, en restreindre l'accès, demander des précisions, contacter les parties concernées ou prendre des mesures à l'encontre des comptes responsables des infractions.
Nous traitons en priorité les signalements relatifs à la sécurité des enfants, aux contenus illégaux et aux problèmes de sécurité urgents, et les examinons aussi rapidement que raisonnablement possible. Si la sécurité d'une personne est en danger immédiat, indiquez-le clairement dans votre demande afin que l'urgence puisse être évaluée.
Le cas échéant, nous pouvons vous informer de l'issue de l'examen.
Envoyez votre demande
Remplissez le formulaire de demande de suppression de contenu sur cette page en indiquant les URL concernées, une explication du problème et tout élément justificatif disponible.
Informations complémentaires
Les ressources suivantes présentent les politiques et procédures associées de la plateforme :
