Avis DMCA de violation des droits d’auteur

Signalement des atteintes aux droits d’auteur

Nous prenons très au sérieux les plaintes pour violation du droit d'auteur. Nous répondrons aux notifications de violation présumée du droit d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») ou à toute autre législation ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Les réponses peuvent inclure la suppression, le blocage ou la désactivation de l'accès au contenu présumé faire l'objet d'une activité de contrefaçon, la résiliation de l'accès de l'utilisateur à www.onlyrule34.com (« Rule34 »), ou l'ensemble des mesures susmentionnées.

Si vous estimez qu'un contenu accessible sur Rule34 enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation des droits d'auteur (voir ci-dessous, « Dépôt d'une notification DMCA de violation des droits d'auteur » pour obtenir des instructions sur la manière de déposer une telle notification). Ces demandes ne doivent être soumises que par le titulaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en son nom.

Si nous supprimons ou désactivons l’accès à un contenu en réponse à un tel avis, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer l’utilisateur ayant mis en ligne le contenu concerné que nous avons supprimé ce contenu ou désactivé son accès, afin qu’il puisse avoir la possibilité de soumettre une contre-notification (voir ci-dessous « Procédures de contre-notification » pour les instructions relatives au dépôt d’une contre-notification). Notre politique consiste à documenter tous les avis d’infraction présumée sur lesquels nous agissons.

Toutes les notifications de violation des droits d’auteur et les contre-notifications doivent être rédigées en anglais. À notre discrétion, toute tentative de notification rédigée dans une langue étrangère ou utilisant des caractères étrangers peut être considérée comme non conforme et ignorée.

Dépôt d’une notification DMCA pour violation des droits d’auteur

Si vous choisissez de demander le retrait d’un contenu en envoyant une notification de violation, veuillez noter que vous engagez une procédure juridique. Ne formulez pas de fausses déclarations. L’utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou d’autres conséquences juridiques.

Vous pouvez signaler à Rule34 une violation présumée du droit d'auteur via notre formulaire disponible à l'adresse www.onlyrule34.com/support/.

Nous acceptons également les notifications de violation des droits d’auteur sous forme libre. Dans ce cas, conformément au DMCA, la notification écrite (le « DMCA Notice ») doit contenir essentiellement les éléments suivants :

• Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
• Identification du contenu que vous estimez contrefaisant de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser. Si votre réclamation ne contient pas l’URL spécifique de la vidéo que vous estimez porter atteinte à vos droits, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de la localiser et de la supprimer. Les informations générales sur la vidéo, telles qu’une URL de chaîne ou un nom d’utilisateur, ne sont généralement pas suffisantes. Veuillez inclure l’URL ou les URL de la ou des vidéos concernées.
• Des informations suffisantes nous permettant, ainsi qu’aux personnes ayant mis en ligne les vidéos que vous demandez de retirer, de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail).
• Une déclaration attestant que vous pensez, de bonne foi, que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification écrite sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit exclusif prétendument violé ou un représentant autorisé à agir en son nom.
• Les réclamations complètes doivent comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’un représentant autorisé à agir en son nom. Pour satisfaire à cette exigence, vous pouvez saisir votre nom légal complet à la fin de votre réclamation afin qu’il serve de signature.

Notre agent désigné chargé de recevoir les notifications DMCA est :
Jordan Nichiforov
Pop Andrey 5
3700 Vidin
Bulgaria
abuses@onlyrule34.com

Veuillez ne pas envoyer d’autres demandes ou requêtes à notre agent désigné chargé des droits d’auteur. Sauf autorisation expresse préalable, notre agent désigné chargé des droits d’auteur n’est pas habilité à accepter ou à renoncer à la signification d’une procédure judiciaire officielle. Toute relation de représentation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour recevoir des notifications DMCA ou des contre-notifications valides (telles que définies ci-dessous) est expressément exclue.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification DMCA pourrait ne pas être valable.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantiellement erronée qu'un contenu ou une activité sur www.onlyrule34.com enfreint votre droit d'auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

Le nom du titulaire des droits d'auteur sera publié sur Rule34 à la place du contenu désactivé. Cette information fera partie du dossier public de votre notification DMCA, tout comme votre description de l'œuvre ou des œuvres qui auraient été violées. Toutes les informations fournies dans un avis DMCA, l'avis DMCA lui-même (y compris vos informations personnelles), ou les deux, peuvent être transmises à la personne ayant mis en ligne le contenu présumé contrefait. En soumettant un avis DMCA, vous consentez à ce que vos informations soient divulguées de cette manière.

Procédures de contre-notification

Si vous avez reçu une notification DMCA et estimez que le contenu que vous avez publié sur Rule34 a été supprimé ou que l'accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez nous adresser une contre-notification (une « Contre-notification »). Les contre-notifications doivent être soumises par l'auteur initial de la vidéo ou par un mandataire autorisé à agir en son nom.

Veuillez ne pas envoyer d’autres demandes ou requêtes à notre agent désigné chargé des droits d’auteur. Sauf autorisation expresse préalable, notre agent désigné chargé des droits d’auteur n’est pas autorisé à accepter ou à renoncer à la signification d’une procédure juridique officielle. Toute relation de représentation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour recevoir des notifications DMCA ou des contre-notifications valides (telles que définies ci-dessous) est expressément exclue.

Conformément au DMCA, la contre-notification doit contenir essentiellement les éléments suivants :

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre signature physique ou électronique ;
• Identification du contenu présumé contrefaisant et de son emplacement avant sa suppression ou la désactivation de son accès ;
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification ; et
• Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district judiciaire dans lequel vous vous trouvez (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel l'opérateur de Rule34 peut être trouvé), et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui nous a initialement fourni l'avis DMCA ou d'un mandataire de cette personne.

Nous ne répondrons pas aux contre-notifications qui ne respectent pas les exigences ci-dessus.

Après réception de votre contre-notification, nous la transmettrons à la partie ayant soumis la notification DMCA initiale et informerons cette partie que le contenu supprimé pourra être rétabli après 10 jours ouvrables, mais au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre contre-notification, sauf si notre agent désigné reçoit d’abord un avis de la partie ayant déposé la notification DMCA initiale indiquant que cette partie a engagé une action en justice afin de vous empêcher de vous livrer à une activité portant atteinte aux droits concernant le contenu en question.

Veuillez noter que lorsque nous transmettons votre contre-notification, celle-ci contiendra vos informations personnelles. En soumettant une contre-notification, vous consentez à ce que vos informations soient divulguées de cette manière.

Nous ne transmettrons pas la contre-notification à une autre partie que le plaignant initial, les autorités chargées de l’application de la loi ou les parties qui nous aident à faire respecter et à protéger nos droits.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantiellement erronée que le contenu ou l'activité sur Rule34 a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

Récidivistes en matière de violation

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique consistant à résilier ou à désactiver, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter l'accès à Rule34, résilier ou désactiver les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s'agisse ou non d'une infraction répétée.