Notification DMCA de violation des droits d'auteur

Signalement des violations des droits d'auteur

Nous prenons très au sérieux les plaintes pour violation du droit d'auteur. Nous répondrons aux notifications de violation présumée du droit d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») ou à toute autre législation ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Les réponses peuvent inclure la suppression, le blocage ou la désactivation de l'accès au contenu présumé faire l'objet d'une activité de contrefaçon, la résiliation de l'accès de l'utilisateur à www.onlyrule34.com (« Rule34 »), ou l'ensemble des mesures susmentionnées.

Si vous estimez qu'un contenu accessible sur Rule34 enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation des droits d'auteur (voir ci-dessous, « Dépôt d'une notification DMCA de violation des droits d'auteur » pour obtenir des instructions sur la manière de déposer une telle notification). Ces demandes ne doivent être soumises que par le titulaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en son nom.

Si nous supprimons ou désactivons l'accès à un contenu en réponse à un tel avis, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu concerné que nous l'avons supprimé ou que nous en avons désactivé l'accès, afin que cet utilisateur ait la possibilité de déposer une contre-notification (voir ci-dessous, « Procédures de contre-notification » pour obtenir des instructions sur le dépôt d'une contre-notification). Notre politique consiste à consigner tous les avis de violation présumée sur lesquels nous agissons.

Toutes les notifications de violation de droits d'auteur et les contre-notifications doivent être rédigées en anglais. Toute tentative de notification rédigée dans une langue étrangère ou utilisant des caractères étrangers peut, à notre discrétion, être considérée comme non conforme et ignorée.

Dépôt d'un avis de violation du droit d'auteur en vertu du DMCA

Si vous choisissez de demander le retrait d'un contenu en soumettant une notification de violation, veuillez garder à l'esprit que vous engagez une procédure judiciaire. Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou d'autres conséquences juridiques.

Vous pouvez signaler à Rule34 une violation présumée du droit d'auteur via notre formulaire disponible à l'adresse www.onlyrule34.com/support/.

Nous acceptons également les notifications de violation de droits d'auteur rédigées librement. Dans ce cas, conformément au DMCA, la notification écrite (le « DMCA Notice ») doit inclure, pour l'essentiel, les éléments suivants :

• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
• L'identification du contenu que vous estimez contrefait, de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser. Si votre plainte ne contient pas l'URL spécifique de la vidéo que vous estimez porter atteinte à vos droits, nous pourrions ne pas être en mesure de la localiser et de la supprimer. Les informations générales concernant la vidéo, telles que l'URL d'une chaîne ou un nom d'utilisateur, ne sont généralement pas suffisantes. Veuillez inclure la ou les URL exactes de la ou des vidéos.
• Des informations suffisantes permettant à nous-mêmes et aux auteurs de la ou des vidéos que vous supprimez de vous contacter (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail).
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification écrite sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire, ou un mandataire autorisé à agir au nom du titulaire, d'un droit exclusif qui aurait été violé.
• Pour être valable, une plainte doit comporter la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un représentant habilité à agir en son nom. Pour satisfaire à cette exigence, vous pouvez saisir votre nom complet en lettres majuscules au bas de votre plainte, en lieu et place de votre signature.

Notre agent chargé des droits d'auteur désigné pour recevoir les notifications DMCA est :
Jordan Nichiforov
Pop Andrey 5
3700 Vidin
Bulgaria
abuses@onlyrule34.com

Veuillez ne pas envoyer d'autres demandes ou requêtes à notre agent désigné en matière de droits d'auteur. Sauf autorisation expresse préalable, notre agent désigné en matière de droits d'auteur n'est pas habilité à accepter ou à renoncer à la signification d'une procédure judiciaire formelle, et toute relation d'agence allant au-delà de ce qui est nécessaire pour recevoir des notifications DMCA ou des contre-notifications valides (telles que définies ci-dessous) est expressément exclue.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification DMCA pourrait ne pas être valable.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantiellement erronée qu'un contenu ou une activité sur www.onlyrule34.com enfreint votre droit d'auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

Le nom du titulaire des droits d'auteur sera publié sur Rule34 à la place du contenu désactivé. Cette information fera partie du dossier public de votre notification DMCA, tout comme votre description de l'œuvre ou des œuvres qui auraient été violées. Toutes les informations fournies dans un avis DMCA, l'avis DMCA lui-même (y compris vos informations personnelles), ou les deux, peuvent être transmises à la personne ayant mis en ligne le contenu présumé contrefait. En soumettant un avis DMCA, vous consentez à ce que vos informations soient divulguées de cette manière.

Procédures de contre-notification

Si vous avez reçu une notification DMCA et estimez que le contenu que vous avez publié sur Rule34 a été supprimé ou que l'accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez nous adresser une contre-notification (une « Contre-notification »). Les contre-notifications doivent être soumises par l'auteur initial de la vidéo ou par un mandataire autorisé à agir en son nom.

Veuillez ne pas envoyer d'autres demandes ou requêtes à notre agent désigné en matière de droits d'auteur. Sauf autorisation expresse préalable, notre agent désigné en matière de droits d'auteur n'est pas habilité à accepter ou à renoncer à la signification d'une procédure judiciaire formelle, et toute relation d'agence allant au-delà de celle requise pour recevoir des notifications DMCA ou des contre-notifications valides (telles que définies ci-dessous) est expressément exclue.

Conformément au DMCA, la contre-notification doit inclure pour l'essentiel les éléments suivants :

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre signature manuscrite ou électronique ;
• L'identification du contenu présumé contrefait et son emplacement avant que son retrait ou son accès n'ait été bloqué ;
• Une déclaration sous serment selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification ; et
• Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district judiciaire dans lequel vous vous trouvez (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel l'opérateur de Rule34 peut être trouvé), et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui nous a initialement fourni l'avis DMCA ou d'un mandataire de cette personne.

Nous ne répondrons pas aux contre-notifications qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus.

Après réception de votre contre-notification, nous la transmettrons à la partie qui a soumis l'avis DMCA initial et l'informerons que le contenu supprimé pourra être rétabli après 10 jours ouvrables, mais au plus tard 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre contre-avis, à moins que notre agent désigné ne reçoive au préalable un avis de la partie ayant déposé l'avis DMCA initial nous informant que cette partie a engagé une action en justice pour vous empêcher de vous livrer à une activité de contrefaçon liée au contenu en question.

Veuillez noter que lorsque nous transmettrons votre contre-notification, celle-ci contiendra vos informations personnelles. En soumettant une contre-notification, vous consentez à ce que vos informations soient divulguées de cette manière.

Nous ne transmettrons la contre-notification à aucune autre partie que le plaignant initial, ni aux autorités chargées de l'application de la loi, ni aux parties qui nous aident à faire respecter et à protéger nos droits.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantiellement erronée que le contenu ou l'activité sur Rule34 a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

Récidivistes

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique consistant à résilier ou à désactiver, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter l'accès à Rule34, résilier ou désactiver les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s'agisse ou non d'une infraction répétée.