Norme de vérification de l'âge pour les contenus pour adultes

Dernière révision : 14/02/2026

Champ d'application

La présente norme s'applique à l'accès aux contenus pour adultes et aux autres services soumis à une restriction d'âge fournis par Only Rule 34.

La plateforme est destinée aux adultes âgés de 18 ans et plus. Nous utilisons des mesures raisonnables de vérification de l'âge afin d'aider à empêcher les personnes n'ayant pas l'âge minimum requis d'accéder aux contenus restreints et de respecter les obligations légales et réglementaires relatives aux services en ligne soumis à une restriction d'âge.

Les exigences exactes peuvent varier d'un pays à l'autre, car les règles de vérification de l'âge et les méthodes de vérification acceptées ne sont pas nécessairement les mêmes dans toutes les juridictions.

Circonstances nécessitant une vérification de l'âge

Une vérification de l'âge peut être demandée lorsqu'un utilisateur tente d'accéder à un contenu pour adultes ou à une fonctionnalité pour laquelle une preuve ou une confirmation de l'âge est requise.

Les circonstances dans lesquelles cela se produit peuvent être déterminées par :

Les lois applicables dans la juridiction de l'utilisateur ;
Les exigences réglementaires ou les recommandations officielles ;
La localisation de l'utilisateur ;
Le contenu ou le service concerné ; ou
Les modifications des procédures de conformité et de sécurité de la plateforme.

En cas d'évolution des exigences applicables, Only Rule 34 peut mettre à jour ses contrôles ou introduire des formes supplémentaires de vérification de l'âge.

Méthodes que nous pouvons utiliser

La vérification de l'âge ne nécessite pas forcément la même procédure pour tous les utilisateurs. Selon la juridiction et les circonstances concernées, Only Rule 34 peut utiliser :

Une confirmation directe de l'âge ;
Un service tiers spécialisé dans la vérification de l'âge ;
Une vérification à partir d'une pièce d'identité officielle ;
Une autre méthode raisonnablement conçue pour établir que l'âge requis a été atteint.

Un prestataire de vérification peut gérer les aspects techniques d'une vérification pour notre compte. Les informations demandées et la procédure suivie peuvent donc varier selon la méthode utilisée.

Minimisation des données et confidentialité

La vérification de l'âge peut nécessiter la transmission ou le traitement de données personnelles. Only Rule 34 s'efforce de limiter les informations concernées à ce qui est nécessaire à la finalité spécifique de la vérification.

Lorsqu'un prestataire externe effectue la vérification, celui-ci peut traiter de manière indépendante les informations transmises conformément à sa documentation applicable en matière de confidentialité et à ses obligations légales.

Dans la mesure du possible, Only Rule 34 est conçu pour recevoir une simple confirmation que l'exigence d'âge est remplie, plutôt que de conserver des informations d'identité inutiles.

Le traitement lié à la vérification de l'âge peut servir aux finalités suivantes :

Déterminer si un utilisateur peut accéder à des contenus ou fonctionnalités restreints ;
Réduire le risque d'accès par des mineurs ;
Respecter les exigences légales ou réglementaires ; et
Protéger la plateforme contre les abus et maintenir sa sécurité.

Les utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur les données personnelles et leur protection.

Règles applicables aux éditeurs et aux créateurs

Toute personne autorisée à mettre en ligne ou à publier du contenu sur Only Rule 34 doit d'abord satisfaire aux exigences applicables de la plateforme en matière de vérification d'identité et d'âge.

Il incombe également au créateur de s'assurer que le contenu mis en ligne ne représente que des adultes. Avant de publier un contenu, les créateurs doivent confirmer que chaque personne représentée a atteint l'âge de la majorité et que tous les consentements, autorisations et autres droits nécessaires ont été obtenus.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression du contenu et des mesures à l'encontre du compte du créateur, y compris sa suspension ou sa résiliation.

Fausses informations et contournement

Les restrictions d'âge doivent être respectées. Les utilisateurs ne doivent pas fournir délibérément des informations trompeuses ni entraver un processus de vérification afin d'obtenir un accès qu'ils ne pourraient pas obtenir autrement.

Il peut s'agir, par exemple, d'utiliser une fausse date de naissance, de soumettre les informations d'identité d'une autre personne, de présenter une pièce d'identité falsifiée, de manipuler les systèmes techniques de vérification ou de tenter de toute autre manière de contourner un contrôle de l'âge.

Selon les circonstances, Only Rule 34 peut restreindre ou suspendre un compte, résilier le compte ou prendre d'autres mesures autorisées par nos politiques et la législation applicable.

Problèmes de vérification

Un utilisateur qui ne mène pas à terme une procédure de vérification requise peut ne pas être en mesure d'accéder au contenu pour adultes ou à la fonctionnalité restreinte concernés.

Nous pouvons également refuser ou retirer l'accès lorsque les informations de vérification disponibles ne constituent pas une base raisonnable pour établir que l'utilisateur satisfait à l'exigence d'âge applicable.

Révision de la présente norme

Nous révisons périodiquement nos pratiques de vérification de l'âge afin de tenir compte de l'évolution de la législation, des recommandations réglementaires, de la technologie et des normes du secteur.

Ce document peut être modifié au fil de ces évolutions ou lorsque nous changeons la manière dont la vérification de l'âge est mise en œuvre sur la plateforme. La version en vigueur et sa date de révision sont affichées sur cette page.

Documents associés

Pour plus d'informations, veuillez consulter :

Contact

Les questions, préoccupations ou demandes de précisions concernant nos procédures de vérification de l'âge peuvent être envoyées à : admin@onlyrule34.com.